Signature électronique avancée

#1 Jes

Bonjour à tous, Etant newbie ainsi que anglophone, je ne sais pas si je me trouve au bon endroit, mais je vous remercie d'avance de votre aide et de votre patience. Afin de déposer les comptes annuels de mon EURL sur le site web du 'guichet unique', j'ai besoin d'une signature électronique avancée (niveau 2, selon la définition trouvée: https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature). Est-ce que c'est quelque chose fourni par, ou disponible via, Lex svp ? Si oui, comment devrais-je avancer ? Merci encore par avance.

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#2 Administrateur

Bonjour,

Tout d’abord merci de votre intérêt pour Lex Community.

Aujourd’hui Lex Community permet d’effectuer des signatures de niveau simple (pages de consentement 1 et 2) et de niveau avancée (pages de consentement 3 et 4).

Pour les formalités de création d’entreprise, une signature de niveau simple suffit mais pour les formalités de modification ou de cession d’entreprise une signature de niveau qualifié est nécessaire (https://www.inpi.fr/comment-signer-sa-formalite-sur-le-guichet-unique).

Pour le dépôt des comptes annuels, il semblerait que ce soit possible à l’aide de l’Identité Numérique La Poste qui est gratuite (https://lidentitenumerique.laposte.fr/).

Une fois cette identité numérique créée, vous pourrez déposer vos comptes annuels en passant par France Connect + et en vous authentifiant grâce à votre Identité Numérique La Poste.

Bien cordialement,

L’équipe Lex Community.

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#3 Cindy

Bonjour, j'aide une personne pour la fermeture de son entreprise. Cette personne habite en Allemagne; elle ne peut pas utiliser FRANCECONNECT+; Elle doit faire " une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié". Comment utilise-t-on votre service? je ne comprends pas . merci

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#4 Administrateur

Bonjour,

Je vous remercie de votre intérêt pour Lex Community.

Si la personne que vous assistez est de nationalité française, elle peut obtenir L'Identité Numérique La Poste. 

La création d’une Identité Numérique La Poste est gratuite et se fait soit en bureau de Poste, soit en ligne, en quinze minutes à peine.

Une fois cette identité acquise, il suffit de sélectionner sur la plateforme Lex Community la page de consentement " Signature qualifiée auth Identité Numérique La Poste".

Pour plus d'explications, vous pouvez également visualiser notre tutoriel sur notre chaine YouTube.

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions.

Bien cordialement,

Lex Community

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#5 Cindy

Bonjour, cette personne est de nationalité allemande. Comment faire dans ce cas? Merci pour votre aide

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#6 Administrateur

Bonjour,

Dans ce cas, la personne doit se procurer un certificat qualifié eIDAS auprès d'un prestataire de service de certification électronique allemand.

Vous pouvez trouver la liste des prestataires ici : https://eidas.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/search/type/3?searchCriteria=eyJjb3VudHJpZXMiOlsiREUiXSwicVNlcnZpY2VUeXBlcyI6WyJRQ2VydEVTaWciXX0%3D

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community

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#7 kjl

Bonjour, Pour pouvoir crée l'identité de la poste, il faut minimum un titre de séjour d'au moins 5 ans. Tout de même ces personnes peuvent créer l'entreprise avec un titre de 4 ans par exemple. Donc pas possible de valider de modifications sur son entreprise sur le site INPI. Connaissez-vous de services GRATUITS comme Lex pour le cas où l'on a besoin "d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié" alors qu'on n'a pas le droit à créer l'identité électronique chez la poste?

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#8 Administrateur

Bonjour,

Tout dépend de votre nationalité, car certains pays comme l'Espagne, le Portugal, la Belgique, etc., proposent à leurs citoyens une identité numérique (parfois il s'agit tout simplement de la carte d'identité électronique) permettant d'effectuer des signatures qualifiées.

Il est en effet important de rappeler qu'une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS est automatiquement reconnue et valide dans toute l'UE quelle que soit la nationalité du signataire.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

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#9 kjl

Je suis de nationalité non Européenne

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#10 Administrateur

Bonjour,

Si vous n'êtes pas de nationalité européenne, le mieux dans ce cas est de solliciter le support technique afin qu'ils vous indiquent la marche à suivre.

Nous avons été informés que dans certains cas, si votre entreprise est inscrite au greffe du tribunal de commerce, vous pouvez essayer via infogreffe.fr.

Dans la négative, nous ne voyons pas d'autre alternative que d'acquérir un certificat sur support cryptographique auprès d'un prestataire de service de certification électronique. Mais cette procédure a un coût.

Bien cordialement,
L'équipe Lex Community.

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